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Décret n°2015-80 du 04 février 2015 définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares
Décret n°2015-79 du 04 février 2015 fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation des demandes, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel
Décret n°2015-78 du 04 février 2015 portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’Ivoire “.ci”
Décret n°2014-729 du 19 novembre 2014 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des Télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
Décret n°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique
Décret n°2014-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
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