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Décret n°2018-35 du 17 janvier 2018 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C
Décret n°2018-34 du 17 janvier 2018 fixant le motant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacités nationales et internationales
Décret n°2017-193 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés
Décret n°2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l’archivage électronique
Décret n°2015-781 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A
Décret n°2015-173 du 19 mars 2015 portant nomination d’un membre du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
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