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Décret n°2019-985 du 27 novembre 2019 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2019-947 du 13 novembre 2019 portant nomination du président de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2018-544 du 6 juin portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales
Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux
Décret n°2018-271 du 7 mars 2018 portant approbation du cahier des charges de la licence d’exploitation du service universel postal
Décret n°2018-270 du 7 mars 2018 portant attribution d’une licence d’exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d’Ivoire
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