Décrets
- Accueil
- Textes de référence
- Décrets
Décret n°2011-496 du 29 décembre 2011 définissant les modalités d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G
Décret n°2011-476 du 21 décembre 2011 portant identification des abonnés des services de Télécommunications ouverts au public
Décret n°2005-17 du 06 janvier 2005 portant autorisation pour l’exploitation des services exclusifs par la société AROBASE TELECOM S.A.
Décret n°2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d’une période transitoire avant l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications
Décret n°2001-409 du 05 juillet 2001 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d’exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire
Agenda de la Direction
- Pas d'événement
Documents Utiles
Contact Info
18 BP 2203 Abidjan 18 – Côte d’Ivoire
Appelez-nous :
(+225) 27 20 34 43 73
(+225) 27 20 34 43 74