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Décret n°2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-302 du 2 mai 2013 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de Télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications
Décret n°2013-301 du 2 mai 2013 relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l’agrément d’installation
Décret n°2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale
Décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
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