Décrets
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Décret n°2021-918 du 22 décembre 2021 instituant un département en charge des systèmes d’information au sein des ministères
Décret n°2022-783 du 12 octobre 2022 portant renouvellmeent partiel du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en abrégé ARTCI
Décret n°2022-265 du 13 avril 2022 portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information
Décret n°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d’information et du plan de protection des informations critiques
Décret n°2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration publique
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