A propos de l’ARTCI
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A PROPOS DE L'ARTCI
AU CŒUR DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DE LA COTE D'IVOIRE
Créée en 2012 en tant qu’Autorité Administrative Indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.
Pour son fonctionnement, l’ARTCI dispose de deux organes :
- Le CONSEIL DE RÉGULATION est un organe collégial composé de sept membres, dont un Président. Il est chargé d'exécuter les missions de régulation dévolues à l'ARTCI.
- La DIRECTION GÉNÉRALE assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l'ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de 230 collaborateurs.
Pour exercer ses missions, l’ARTCI dispose de POUVOIRS étendus :
- POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.
- POUVOIR DE CONTRÔLE du respect de la règlementation.
- POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.
- POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.
- POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.
- POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC
L’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de protéger les intérêts des consommateurs tout en garantissant les conditions d’une concurrence saine, loyale et durable dans le secteur des télécommunications/TIC. À ce titre, elle assure les responsabilités suivantes :
- GESTION DES HABILITATIONS : L'ARTCI instruit les dossiers de demande de licences, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service, et homologue les équipements de télécommunications.
- GESTION DES FREQUENCES : L'ARTCI gère les fréquences des télécommunications/TIC dont elle est affectataire et les assigne aux acteurs du secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
- GESTION DU PLAN NATIONAL DE NUMEROTATION : Elle gère ce plan dans le respect des principes de sécurité, d'égalité de traitement et de concurrence équitable.
- GESTION DU CIVIX : L'ARTCI est le bureau d'enregistrement des noms de domaine et des adresses Internet en Côte d'Ivoire, auprès des instances internationales.
- GESTION DU POINT. CI : l'ARTCI est le bureau d'enregistrement des noms de domaine et des adresses Internet en Côte d'Ivoire, auprès des instances internationales.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE RÉGULATION EN MATIÈRE POSTALE
- GESTION DES HABILITATIONS : L'ARTCI instruit les dossiers de demande de licences, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service, et homologue les équipements de télécommunications.
- GESTION DES FREQUENCES : L'ARTCI gère les fréquences des télécommunications/TIC dont elle est affectataire et les assigne aux acteurs du secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
- GESTION DU PLAN NATIONAL DE NUMEROTATION : Elle gère ce plan dans le respect des principes de sécurité, d'égalité de traitement et de concurrence équitable.
- GESTION DU CIVIX : Le Point d'Échange Internet de la Côte d'Ivoire, chargé d'améliorer la connectivité Internet dans le pays.
- GESTION DU POINT. CI : L'ARTCI est le bureau d'enregistrement des noms de domaine et des adresses Internet en Côte d'Ivoire, auprès des instances internationales.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ARTCI veille à ce que l’usage des technologies numériques ne porte pas atteinte aux libertés et à la vie privée des utilisateurs sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, elle est investie de quatre missions principales :
- INFORMER : L’ARTCI mène des actions de communication grand public à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux, ou en mettant à disposition des outils pédagogiques pour que les personnes connaissent leurs droits.
- PROTÉGER LES DROITS : L’ARTCI veille à ce que les citoyens exercent tous leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
- ACCOMPAGNER LA MISE EN CONFORMITÉ : L’ARTCI conseille les entreprises et organismes dans leur processus de mise en conformité, ce qui peut représenter un indicateur de bonne gouvernance, répondre à un enjeu de réputation, accroître la confiance et constituer un avantage concurrentiel.
- CONTRÔLER ET SANCTIONNER : L'ARTCI contrôle les responsables de traitement de données personnelles dans les entreprises et organismes pour s’assurer du respect de la loi. En cas de manquements constatés, elle peut prononcer des sanctions administratives et/ou pécuniaires.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
POINT FOCAL NATIONAL EN MATIERE DE CYBERSECURITE
Le CI-CERT, créé au sein de l’ARTCI, est le centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique, répondant aux exigences d’un centre d’opérations de sécurité.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION DES ACTES DE CYBERCRIMINALITÉ
L’ARTCI collabore avec la Police Nationale à travers la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
L’ARTCI est chargée de l’audit et du contrôle de sécurité des systèmes d’information des personnes morales établies en Côte d’Ivoire et exerçant des activités de transactions électroniques. À ce titre, l’ARTCI a déployé :
- Une INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE OU PKI (Public Key Infrastructure).
- Une PLATEFORME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE gratuite pour l'administration ivoirienne.
COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE CRYPTOLOGIE
L’ARTCI est investie de missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des transactions électroniques.
Contact Info
18 BP 2203 Abidjan 18 – Côte d’Ivoire
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